Mentions Légales & Cadre Légal

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail d'information de l'ASSOCIATION MICROCANONIQUE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Éditeur :
ASSOCIATION MICROCANONIQUE (Loi 1901)
RNA : W291009842 | SIREN : 439152190
Siège Social : MR LAUBE SYLVAIN, 7 B RUE ANATOLE FRANCE, 29200 BREST
Représentant Légal : Sylvain Laube (Président)
Contact Permanent : darrinfoster446@gmail.com

Hébergement de la plateforme :
L'infrastructure applicative est hébergée sur des serveurs hautement sécurisés en France, configurés de manière optimisée pour éliminer tout traçage promotionnel externe.

Cette plateforme s'inscrit exclusivement dans le cadre des missions d'utilité publique de l'association. Elle ne poursuit aucun objectif commercial, n'héberge aucun espace de vente, aucune offre marchande, et s'interdit formellement toute collecte de données publicitaires ou promotionnelles afin de garantir une intégrité numérique totale.

L'Association Microcanonique accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la confidentialité des données de ses adhérents, bénévoles, et de l'ensemble de ses bénéficiaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel effectué via cette plateforme est encadré par des principes d'éthique et de transparence absolus.

Les données collectées (nom, courriel, téléphone, etc.) par le biais de nos formulaires d'intake sur `contact.php` et `benevolat.php` sont destinées exclusivement à l'instruction administrative des dossiers d'onboarding, à l'envoi de nos ressources éducatives ou à l'organisation de nos réunions de planification. Ces informations ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, d'aucune cession ou location à des tiers à but lucratif, et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires de l'action concernée.

Conformément aux réglementations européennes et nationales en vigueur, chaque personne physique dispose d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement complet de l'ensemble de ses données personnelles stockées dans nos registres. Pour exercer ces droits individuels, il convient d'adresser une demande par écrit au siège social de l'association à Brest ou d'écrire par voie électronique à notre adresse permanente : darrinfoster446@gmail.com.

Afin d'offrir une expérience numérique respectueuse de la liberté de chacun et de garantir une neutralité technologique totale, l'Association Microcanonique s'interdit d'implanter le moindre cookie tiers de nature promotionnelle, comportementale, statistique ou publicitaire sur le terminal de ses visiteurs.

La navigation sur notre portail d'information ne donne lieu à aucun ciblage comportemental, à aucun profilage d'audience marchande et à aucun croisement de fichiers publicitaires. Notre code informatique, développé de façon sobre, autonome et épurée, respecte l'autonomie et le droit à l'anonymat de tous les citoyens et partenaires. Notre plaidoyer d'intégrité commence dès l'infrastructure technique de notre site internet.